La fiscalité sur l'or est un sujet complexe et important à comprendre pour les non-résidents français qui souhaitent investir dans ce métal précieux. En effet, les règles fiscales varient en fonction de l'achat, de la détention et de la revente de l'or d'investissement. Dans cet article, nous allons explorer en détail les différentes taxes et impôts applicables aux non-résidents français qui investissent dans l'or.
Pour comprendre les régimes fiscaux applicables à l'or, il est nécessaire de comprendre quels sont les produits qui relèvent de l'or d'investissement. En effet, tous les produits en or ne sont pas soumis aux mêmes taxes. Les produits qui font partie de la catégorie "Or Investissement" sont les lingots, barres ou plaquettes dont le poids est strictement supérieur à 1 gramme et leur pureté est de 995 millièmes.
L'or d'investissement, tel que les pièces d'or et les lingots d'or, est exonéré de TVA à l'achat. Pendant la période de détention, aucune imposition n'est exigible. En particulier, l'or n'est pas soumis à l'IFI.
Pour la revente de l'or, il existe deux options : une taxe forfaitaire de 11.5% sur le montant de la vente (6.5% pour les bijoux d'or et pièces de collection) ou une imposition de la plus-value après abattement.
La TFMP s'applique aux transactions sur les métaux précieux, y compris l'or. Elle est calculée en fonction du montant de la transaction.
La TPV s'applique aux plus-values réalisées lors de la revente de l'or d'investissement. Elle est soumise à un taux d'imposition spécifique.
Les règles fiscales pour l'achat de lingots d'argent sont similaires à celles de l'or d'investissement. Il est important de se renseigner sur les taxes applicables avant d'investir dans ce métal précieux.
Les non-résidents français peuvent revendre leur or sans être soumis à une taxation en France depuis le 1er janvier 2014. Cependant, il est essentiel de vérifier les règles fiscales dans le pays de résidence.
Les règles fiscales pour les donations, successions et héritages d'or d'investissement sont également importantes à comprendre pour éviter toute taxation excessive.En France, les donations et successions sont soumises à des règles fiscales spécifiques. Voici quelques informations importantes à retenir : - La donation est réalisée de son vivant par une personne qui souhaite transmettre certains de ses biens à une autre personne. - La succession ou l'héritage se fait après le décès de la personne. - Si vous bénéficiez d'une donation ou d'une succession, vous devez faire une déclaration aux services des Impôts et payer des droits, sous certaines conditions. - Les droits de succession sont dus lors d'une succession et sont calculés en fonction de la valeur de la succession. - Les droits de donation sont dus lors d'une donation et sont calculés en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. - Il existe des exonérations en cas de succession ou de donation, notamment en fonction du lien de parenté. - Il est possible de faire une donation-partage, qui consiste à transmettre des biens de son vivant à plusieurs bénéficiaires. - Il existe des conventions internationales pour éviter les doubles impositions en matière de successions et de donations. Il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux ou d'un notaire pour obtenir des informations précises et à jour sur les règles fiscales applicables aux donations et successions en France.
Sources :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31160
https://www.impots.gouv.fr/10conventionsetats-unisetats-unisconvention-avec-les-etats-unis-successions-donationsfd1836pdf
En conclusion, la fiscalité sur l'or pour les non-résidents français est un sujet complexe mais essentiel à maîtriser pour tout investisseur dans ce métal précieux. En comprenant les règles fiscales applicables à l'achat, à la détention et à la revente de l'or, les investisseurs peuvent optimiser leur stratégie d'investissement et éviter les surprises fiscales. N'hésitez pas à consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés sur ce sujet.
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Sources :
https://www.gold.fr/informations-sur-l-or/faq/fiscalite-sur-lor
https://or-investissement.fr/information-or-investissement/141-fiscalite-succession-et-donation-or-investissement
https://www.impots.gouv.fr/non-residents-france